EAU ET ASSAINISSEMENT
Gérer un bien précieux
Le Service de l’eau et de l’assainissement a pour mission de produire et distribuer l’eau potable aux usagers particuliers et professionnels, puis de collecter et d’acheminer les effluents jusqu’à la station d’épuration, où ils sont traités avant d’être reversés dans le milieu naturel.
Informations pratiques:
Sectorisation de la gestion des compétences eau (AEP) et assainissement
Les compétences liées à l’eau potable et l’assainissement sont assurées de manière différente selon la commune concernée au sein de la Communauté de Communes. En effet, la collectivité est composée en trois secteurs, gérés de façon spécifique, comme indiqué sur le plan ci-dessous.
Secteur de Cernay
Pour les communes de CERNAY, STEINBACH, UFFHOLTZ et WATTWILLER, la gestion se fait en régie.
Ce sont les agents de la Communauté de Communes qui assurent ainsi directement les différentes missions liées à l’eau potable.
Les ressources en eau proviennent de la nappe alluviale de la Thur et de sources situées à UFFHOLTZ et WATWILLER, soit un total de sept points d’eau.
Secteur de Thann
Pour les communes de BITSCHWILLER-LES-THANN, BOURBACH-LE-BAS, BOURBACH-LE-HAUT, LEIMBACH, RAMMERSMATT, RODEREN, THANN, VIEUX-THANN et WILLER-SUR-THUR, les compétences sont assurées par une délégation de service public (affermage des installations).
Un contrat a été signé avec SUEZ en janvier 2023, pour une durée de 9 ans pour l’assainissement et 5 ans pour l’eau potable.
À noter que ce mode de gestion est confié à SUEZ (SOGEST) depuis 1972.
Les ressources proviennent à la fois de captages de sources, prises en rivière et forages disséminés sur toutes les communes du secteur.
Près de soixante points d’eau différents assurent l’alimentation en eau potable des usagers.
Collectivités rattachées à un Syndicat d’eau
Les communes d’ASPACH LE BAS, ASPACH-MICHELBACH et SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN sont gérées par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Doller.
Service Facturation Secteur CERNAY
- 3a rue de l’Industrie – CS 10228 68704 CERNAY Cedex
- Permanence téléphonique les lundis et jeudis : 08h30 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Accueil physique les mardis : 08h30 – 12h00 (libre)
- Accueil physique les vendredis : 08h30 – 12h00 (libre)
- 03 89 75 21 13
facturation@cc-thann-cernay.fr
Pour toutes vos démarches en ligne (emménagement, déménagement, paiement par prélèvement), vous pouvez les effectuer :
Paiement de la facture d’eau et d’assainissement (secteur Cernay)
Le paiement peut se faire au Service de Gestion Comptable de Guebwiller, 3 place Lecoq à Guebwiller, soit :
- Par Internet
- Par chèque : adressez votre chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon de paiement dans l’enveloppe jointe dûment affranchie, au Centre d’encaissement des finances publiques, TSA 61110, 78924 YVELINES Cedex 9.
- Par virement à la BDF n° FR43 3000 1003 07D6 8900 0000 026 BIC : BDFEFRPPCCT (en y précisant impérativement votre n° de facture).
- Par carte bancaire : par téléphone au 03 89 74 93 51 ou physiquement muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agrée (liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite) ou au SGC DE GUEBWILLER.
- En espèces pour un montant inférieur à 300 €, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agrée.
Si vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique à l’échéance, merci de télécharger ce formulaire. Il suffit de le retourner complété et signé au Service Facturation, accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Les missions du Service de l’Eau portent sur :
- la collecte de l’eau brute et son traitement de potabilisation, le cas échéant
- la maintenance et l’exploitation des stations de pompage et des réservoirs
- l’entretien des réseaux de distribution
- l’entretien des compteurs
- le comptage et la facturation de l’eau consommée, les études et le suivi des travaux d’extension et de renouvellement des réseaux et ouvrages
Des interconnexions de réseaux avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Doller et le Syndicat à Vocation Unique (SIVU) du Bassin Potassique et de la Hardt permettent d’assurer la continuité de l’alimentation des usagers en cas de forte pénurie.
Il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ceci 365 jours par an.
Les missions du Service de l’assainissement collectif portent sur :
- la collecte des eaux usées des usagers
- l’entretien des réseaux de collecte
- le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel (station d’épuration)
- le comptage et la facturation des eaux usées générées par chaque usager
- les études et le suivi des travaux d’extension et de renouvellement des installations d’eau, le contrôle des installations d’assainissement
Depuis 2007, les eaux usées générées par les communes des secteurs de THANN et de CERNAY sont traitées à la nouvelle station d’épuration de CERNAY, située dans la zone intercommunale des Pins, en bordure de la Thur.
Cette station est exploitée par SUEZ, via un contrat de délégation de service public, depuis le 1er janvier 2023, pour une durée de 9 ans.
Seules les communes de BOURBACH LE BAS et BOURBACH LE HAUT sont, quant à elles, raccordées à la station d’épuration de GUEWENHEIM, gérée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lauw-Sentheim-Guewenheim (SIALSG).
Secteur de Cernay
Pour les communes de CERNAY, STEINBACH, UFFHOLTZ et WATTWILLER, la gestion se fait en régie.
Ce sont les agents de la Communauté qui assurent ainsi directement les différentes missions liées à l’assainissement.
Secteur de Thann
Pour les communes de BITSCHWILLER-LES-THANN, BOURBACH-LE-BAS, BOURBACH-LE-HAUT, LEIMBACH, RAMMERSMATT, RODEREN, THANN, VIEUX-THANN et WILLER-SUR-THUR, les compétences sont assurées par une délégation de service public (affermage des installations).
Un contrat a été signé avec SUEZ (SOGEST) en janvier 2023, pour une durée de 9 ans.
À noter que ce mode de gestion est confié à la SOGEST depuis 1972.
Collectivités rattachées à un Syndicat d'assainissement
Les communes d’ASPACH LE BAS, ASPACH-MICHELBACH et SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN sont gérées par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Basse Vallée de la Doller (SMABVD).
Les missions du Service de l’assainissement non collectif (dit ANC)
Les immeubles rejetant des eaux usées, mais non desservies par le réseau d’assainissement collectif ont l’obligation d’être munis d’une installation d’Assainissement Non Collectif, conforme à la réglementation.
Environ 500 habitations sont concernées sur les secteurs de THANN et de CERNAY.
Le Service de l’Assainissement est chargé de contrôler la conformité de ces installations, de leur conception jusqu’à leur entretien régulier.
Suite à ces contrôles, le propriétaire d’une installation d’ANC peut être dans l’obligation d’entreprendre des travaux de réhabilitation.
En savoir + :
association GRAIE
portail interministériel sur l’assainissement non collectif
Liste des personnes agréées pour la réalisation et la prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
Pour vous aider :
Plaquette d’informations sur l’assainissement non collectif
Guide d’information sur les installations
Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir
Usagers, informez-vous !
Comment bien entretenir son installation ANC
Règlement CCTC ANC
La gestion intégrée des eaux pluviales
GÉRER MES EAUX DE PLUIE SUR MON TERRAIN
Pourquoi évacuer les eaux pluviales très loin et les mélanger avec de l’eau polluée,alors qu’elles peuvent s’infiltrer utilement
sur votre terrain ?
POUR BIEN COMPRENDRE
Sur le territoire de la CCTC, les eaux de pluie sont collectées par le réseau d’assainissement (de type unitaire majoritairement). Elles s’y mélangent avec les eaux usées. En cas de fortes pluies, le réseau est fortement sollicité et peut arriver à saturation. Les conséquences sont multiples :
- décharge du réseau vers le milieu hydraulique superficiel par des déversoirs d’orage,
- dysfonctionnement des Stations de Traitement de Eaux Usées à cause du taux de dilution trop élevé,
- coûts de fonctionnement élevés de la collecte et du traitement élevé (énergie et réactifs)
- risques d’inondation.
En favorisant l’infiltration des eaux de pluie sur votre parcelle, cette eau rechargera utilement la nappe phréatique et vous contribuerez à limiter les risques d’inondation et de pollution. Vous agissez pour la protection de l’environnement et la gestion durable de la ressource.
GÉRER LES EAUX DE PLUIE À LA PARCELLE, QUELS AVANTAGES POUR VOUS ?
Des économies :
- utilisation de l’eau de pluie pour l’arrosage,
- investissement d’avenir (anticipation de la taxe sur le rejet des eaux pluviales au réseau).
Un environnement préservé :
- protection du milieu naturel en diminuant les rejets en cas de fortes pluies,
- diminution des risques d’inondation dans votre commune,
- amélioration du fonctionnement du système d’assainissement,
- préservation du cycle naturel de l’eau en ville et de nos ressources d’eau potable.
GÉRER LES EAUX PLUVIALES DE TOITURE SUR SA PARCELLE, LES DIFFÉRENTES TECHNIQUES.
De la simple déconnexion de la gouttière, à la réalisation d’un puits d’infiltration, les techniques de gestion à la parcelle sont nombreuses.
Elles peuvent être associées ou non à un système de stockage et peuvent être panachées en fonction de la configuration du terrain.
Retrouvez les différentes façons d’infiltrer les eaux pluviales dans la documentation technique issues du site internet de l’ADOPTA.
En savoir + : documentation « Gérer ses eaux pluviales et les fiches techniques des solutions » par l’ADOPTA