Budget et fiscalité

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Le budget 2022

Le 12 mars 2022, le Conseil de Communauté a approuvé les orientations budgétaires 2022.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay a approuvé le 02 avril 2022 un budget primitif consolidé de l’ordre de 84 799k€ dont 49 400k€ pour le budget principal. Tous les budgets sont votés en équilibre.

La CCTC a actuellement en charge 14 budgets :

  • 1 budget général
  • 5 budgets Annexes eau et assainissement : budget eau-secteur de Cernay (en régie), budget eau- secteur de Thann (en gestion délégué), budget assainissement-secteur de Cernay (en régie), budget assainissement-secteur de Thann (en gestion délégué), budget assainissement non collectif
  • 2 budgets Annexes autres activités : budget pépinière-pôle/formation-pôle ENR, budget chaufferie bois
  • 5 budgets Annexes des zones d’activités : budget ZAI Les Pins, budget ZAE Europe, budget ZAE Est, budget ZAE du Vignoble, budget ZAE rue d’Aspach.
  • 1 budget Espaces Culturels Thann-Cernay, déjà voté au Conseil de Communauté du 11 décembre 2021

Nous vous proposons d’en découvrir les grandes lignes.

Le budget communautaire

Le budget intègre des actions aussi diverses que les transports, la petite enfance, les zones d’activité et les actions de développement économique, les pépinières et hôtels d’entreprises L’Embarcadère et Pôle ENR, le tourisme, la culture, l’accueil des gens du voyage, l’eau, l’assainissement, l’élimination des déchets, l’éclairage public, ainsi que des équipements structurant les services aux habitants, tels les médiathèques, les piscines, les gymnases, la station d’épuration de Cernay, le site du Silberthal à Steinbach et l’Abri-Mémoire d’Uffholtz.
Les principaux postes de dépenses réelles du budget principal (montants en € TTC fonctionnement + investissement) se présentent comme suit.
A noter que le reversement aux communes est composé des attributions de compensation ainsi que des fonds de concours.

La fiscalité, les dotations et les fonds de concours aux communes

Le budget est bâti sur le maintien des taux de fiscalité au niveau de 2021. Dans le cadre de la réforme fiscale, le taux de TH n’est plus voté pour les résidences principales et figé jusqu’en 2022 pour les résidences secondaires.

Pour 2022, les taux votés s’établissent comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties
7.55%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties
16.07%
Contribution foncière des Entreprises
21.74%

Le pacte financier et fiscal de la CCTC a été mis en œuvre en 2015, il comporte des dispositifs bien distincts : fonds de concours, prise en charge de FPIC, financement du Très Haut Débit, mutualisation des services. Une enveloppe annuelle de fonds de concours de 3 282k€ est ouverte aux communes. Cette enveloppe est garantie et reconduite tous les ans, tant que le pacte fiscal perdure.
Depuis sa mise en œuvre, plus de 600 projets des communes membres ont bénéficié de ce fonds de concours.

Les principaux investissements de l’année

Les principaux programmes d’investissement ouverts concernent le démarrage des actions validées dans le projet territoire ainsi que divers travaux courants : construction d’une nouvelle structure pour une petite crèche à Aspach-Michelbach, pistes cyclables, travaux gare vélorail, travaux de rénovation et aménagement des équipements culturels, études thermiques des bâtiments, rénovation du système de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, programme annuel d’éclairage public.