Budget et fiscalité

Depuis le 1^er janvier 2023 la CCTC a en charge 12 budgets :

– Budget général

– Eau

– Assainissement

– Assainissement non collectif

– Espaces culturels de Thann-Cernay

– Pépinières – pôle formation – pôle ENR

– Chaufferie bois

– ZAI Les Pins à Cernay

– ZAE Europe à Cernay

– ZAE Est à Cernay

– ZAE du Vignoble à Cernay

– ZAE rue d’Aspach à Cernay

Nous vous proposons d’en découvrir les grandes lignes.

Le budget intègre des actions aussi diverses que la petite enfance, le tourisme, la culture, les transports, l’accueil des gens du voyage, l’élimination des déchets, l’éclairage public, les zones d’activité et les actions de développement économique, les pépinières et hôtels d’entreprises l’Embarcadère et Pôle ENR, l’eau, l’assainissement, les équipements structurant les services aux habitants tels que les médiathèques, les piscines, les gymnases, la station d’épuration de Cernay, le site du Silberthal à Steinbach et l’Abri-Mémoire d’Uffholtz.
Les principaux postes de dépenses réelles du budget principal (montants en € TTC fonctionnement + investissement) se présentent comme suit.

A noter que le reversement aux communes est composé des attributions de compensation ainsi que des fonds de concours.

Le budget est bâti sur le maintien des taux de fiscalité au niveau de 2022. Dans le cadre de la réforme fiscale, le taux de TH n’est plus voté pour les résidences principales et figé jusqu’en 2022 pour les résidences secondaires.

 Pour 2023, les taux votés s’établissent comme suit :

– Taxe d’habitation (résidences secondaires)                    13,47 %

– Taxe foncière sur les propriétés bâties                             7,55 %

– Taxe foncière sur les propriétés non bâties                    16,07 %

– Contribution foncière des Entreprises                               21,74%

 Le pacte financier et fiscal de la CCTC a été mis en œuvre en 2015. Il comporte des dispositifs bien distincts : fonds de concours, prise en charge de FPIC, financement du Très Haut Débit, mutualisation des services. Une enveloppe annuelle de fonds de concours de 3 282 k€ est ouverte aux communes. Cette enveloppe est garantie et reconduite tous les ans, tant que le pacte fiscal perdure.
Depuis sa mise en œuvre, plus de 700 projets des communes membres ont bénéficié de ce fonds de concours.

Les principaux programmes d’investissement ouverts concernent des actions validées dans le projet territoire ainsi que divers travaux courants :

Il s’agit de la construction d’une crèche à Aspach-Michelbach, la construction d’itinéraires cyclables, de travaux de restructuration de la gare vélorail, d’un cabinet de médecins, de travaux de rénovation et d’aménagement des équipements culturels, de l’aménagement d’un relais petite enfance centralisé, de mise aux normes et d’économie d’énergie dans nos bâtiments, de travaux d’éclairage public programme annuel et éclairage led et de travaux de voirie.