logement
Logements
La Communauté de Communes accompagne son projet de développement par une politique ambitieuse en termes d’habitat. S’engager dans un projet de territoire impose d’avoir une réflexion sur le logement pour favoriser un développement harmonieux.
Découvrez tous les services pour le logement :
Coloriste conseil
Entièrement gratuit, ce service propose l’assistance d’un professionnel pour :
- une étude des documents fournis par le propriétaire
- un conseil sur le choix des teintes de façades et des éléments ponctuels
- un suivi des démarches préalables de ravalement (diagnostic et prescription)
- une vérification des échantillons effectuée avant l’acceptation du dossier
- un conseil pour l’aménagement des jardins (biodiversité, choix des essences)
Prendre rendez-vous :
03 89 75 47 72
Programme local de l’habitat (PLH)
Le Programme Local de l’Habitat définit les actions que la Collectivité souhaite engager pour mettre en œuvre sa politique logement et répondre aux besoins de ses habitants.
Le PLH : Qu’est-ce que c’est ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est l’instrument de planification et de mise en œuvre de la politique logement de la CCTC.
Il fixe, sur la base d’un diagnostic de la situation du logement et de l’hébergement sur le territoire, des actions à mener pour résoudre les difficultés identifiées et assurer un développement équilibré de l’offre.
Quel contenu ?
Le PLH traite des sujets aussi divers que :
- la réponse aux besoins des ménages (personnes à faibles revenus, seniors, jeunes, personnes handicapées …) dans un souci de mixité sociale du territoire
- la qualité des logements, au travers tant de la construction neuve que de la réhabilitation du parc existant
- la prise en compte de la question environnementale (économie de l’espace, performance énergétique des bâtiments …)
- l’articulation avec les autres politiques publiques de la Collectivité, comme celle des déplacements ou de la Santé par exemple
PLH de la CCTC
Élaboré dans une logique de co-construction avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs ainsi qu’avec les acteurs de l’Habitat, le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de Thann-Cernay est approuvé en Conseil de Communauté le 29 septembre 2018, pour une durée de six ans (2018-2023).
Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Pour être en conformité avec la loi ALUR et la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC) a installé sa Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Co-présidée par le Vice-Président en charge du logement à la CCTC et le Sous-préfet de Thann-Guebwiller, la réunion d’installation s’est tenue le 29 novembre 2017 au Pôle ENR de Cernay. L’objectif de cette CIL est de mobiliser l’ensemble des acteurs du logement social sur le territoire intercommunal afin de définir des orientations en termes d’attribution et gestion de la demande des logements sociaux. Elle est l’instance de suivi de la mise en œuvre de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).
Après une année d’élaboration, la Convention Intercommunale d’Attribution a été approuvée en CIL du 29 octobre 2018. La CIA est le résultat d’un travail de concertation entre la CCTC, les bailleurs sociaux, les associations dans le domaine du logement et d’aide aux personnes défavorisées et les services de l’État (DDT, DDCSPP). Elle traduit, en termes d’attribution des logements sociaux, les orientations définies par la CIL pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.
Le 24 janvier 2020, le 1er bilan de la CIA est présenté en CIL.
PLH de
diagnostic
PLH document
d’orientation
PLH programme
d’actions
Convention
Intercommunale
d’Attribution
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat (PLH), la Communauté de Communes de Thann-Cernay a décidé de mener une politique d’incitation et de soutien financier à la rénovation énergétique des logements sur son territoire, auprès de propriétaires occupants, via un Programme d’Intérêt Général intitulé « Habiter Mieux 68». Le Programme permet non seulement de mobiliser des aides financières de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), une aide complémentaire de la Communauté de Communes mais également un accompagnement gratuit des particuliers par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Haut-Rhin (ADIL 68).
L’objectif de ce programme est d’améliorer le confort et le pouvoir d’achat des particuliers à travers les économies d’énergies générées par les travaux visant la performance énergétique.
ADIL 68 : Agence Déparementale de l’Information sur le Logement
- à Colmar : 03 89 21 75 35
- à Mulhouse : 03 89 46 79 50
contact@adil68.fr
Adil68
Prêts pour améliorer ou acheter un logement existant
L’association TERRITOIRES ET HABITAT 68 a vocation à aider les ménages à rénover, améliorer ou acheter un logement dans le parc privé existant. Elle propose, en partenariat avec la Communauté de Communes de Thann-Cernay, une offre de prêts sans intérêts.
Les caractéristiques des prêts :
• Jusqu’à 10 000 € sur 96 mois maximum
• Sans intérêts
• Frais de dossiers (plafonnés à 2%)
• Assurance proposée
Pour solliciter un prêt TH68, il faut :
1. Contacter un conseiller de l’ADIL 68 pour vérifier votre éligibilité et bénéficier de conseils neutres et gratuits sur l’ensemble des aides mobilisables.
- à Colmar : 03 89 21 75 35
- à Mulhouse : 03 89 46 79 50
contact@adil68.fr
Adil68
Déposer votre dossier TH68 auprès de PROCIVIS ALSACE, qui instruira votre demande, à l’adresse suivante :
Territoire et Habitat 68 S/c Procivis Alsace
11 rue de Marais Vert
67084 Strasbourg Cedex
Adresse : 19 Place de Lattre de Tassigny, 68800 Thann.
- Téléphone : 03 89 30 80 80.
- Site internet : Domial
Adresse : 22 Rue Henri Matisse, 68200 Mulhouse.
- Téléphone : 03 68 33 25 25.
- Site internet : Immobilière 3F
Adresse : 73 Rue de Morat, 68000 Colmar.
- Téléphone : 03 89 22 93 00.
- Site internet : Habitats de Haute-Alsace
