Accessibilité
L’accessibilité dans la Communauté de Communes
Pour répondre aux dispositions de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et de l’ordonnance du 26 septembre 2014, une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIPA) (ex CIAPH) a été mise en place et réunit des représentants de chacune des 16 communes de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
qui compose cette Commission ?
Elle est composée d’élus et de techniciens, mais également de représentants d’associations, cette commission dresse un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle est une force de propositions pour améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Elle permet de faire évoluer le regard porté sur le handicap par une communication améliorée et accessible à tous.
Informations sur l’accessibilité
- Fiche pratique pour les ERP
- Fiche pratique pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie
- Fiche pratique pour les ERP de 5ème catégorie
- Guide de l’accessibilité pour les professionnels
- Présentation des agendas d’accessibilité programmée
- Fiche pratique concernant un ERP non accessible au 1er janvier 2015
- Fiche pratique concernant plusieurs ERP non accessibles au 1er janvier 2015
- Agendas d’accessibilité programmée : Guide synthétique