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communauté de communes Thann Cernay pole enr salle de conference

Status et compétences

Les statuts d’une Communauté de Communes révèlent ses compétences. Celles-ci peuvent être divisées en deux groupes :

  • Des compétences obligatoires, définies par la loi
  • Des compétences optionnelles, définies par la loi, mais que la collectivité peut choisir parmi 6 groupes de compétences

Sur la base de ces compétences obligatoires et optionnelles, nous avons réalisé un nouveau projet de territoire que nous vous invitions à découvrir.

Les compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Actions de développement économique
  • Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations
  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Eau et Assainissement des eaux usées

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public