Compétences et statuts
Statuts et compétences
Les statuts d’une Communauté de Communes révèlent ses compétences. Celles-ci peuvent être divisées en deux groupes :
- Des compétences obligatoires, définies par la loi
- Des compétences optionnelles, définies par la loi, mais que la collectivité peut choisir parmi 6 groupes de compétences
Sur la base de ces compétences obligatoires et optionnelles, nous avons réalisé un nouveau projet de territoire que nous vous invitions à découvrir.
Les compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Actions de développement économique
- Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Eau et Assainissement des eaux usées
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Création et gestion de maisons de services au public