Compétences et statuts
Statuts et compétences
Les statuts d’une Communauté de Communes révèlent ses compétences. Celles-ci peuvent être divisées en deux groupes :
- Des compétences obligatoires,
- Des compétences supplémentaires,
Sur la base de ces compétences obligatoires et supplémentaires, définies par la loi, nous avons réalisé un nouveau projet de territoire que nous vous invitions à découvrir.
Les compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence territorial et schéma de secteur
- Actions de développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme
- Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations (GEMAPI)
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Eau et Assainissement des eaux usées
Compétences supplémentaires :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Politique de la ville
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
- Action sociale d’intérêt communautaire
Autres compétences supplémentaires :
- Éclairage public
- Soutien aux actions éducatives et sportives des collèges
- Soutien à des manifestations sportives ayant un rayonnement sur le territoire intercommunal
- Actions culturelles
- Schéma directeur territorial d’Aménagement Numérique
- Création et gestion d’un système d’information géographique
- Organisation de la mobilité
- Aménagement et gestion d’équipements touristiques
- Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours