EAUX USÉES NON DOMESTIQUES

La Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC) exerce la compétence assainissement collectif sur son territoire.
À ce titre, elle encadre les rejets d’eaux usées non domestiques (EUND) issus des activités :

👉Artisanales
👉Industrielles
👉Commerciales
👉Agricoles
👉De services

Contrairement aux eaux usées domestiques (habitations), ces effluents peuvent contenir des substances spécifiques : graisses, hydrocarbures, métaux, solvants, produits chimiques ou résidus de fabrication.

Leur gestion adaptée est indispensable pour garantir la protection du réseau public, des ouvrages d’épuration et du milieu naturel.

Tout établissement professionnel situé sur le territoire de la CCTC et raccordé au réseau public d’assainissement doit :

1. Déclarer son activité auprès du service Assainissement,
2. Solliciter une autorisation de déversement, en transmettant le formulaire de demande préalable d’autorisation de rejets d’EUND à la CCTC
3. Signer, si nécessaire, une convention spéciale de rejet lorsque la nature des effluents le justifie.

Toute modification d’activité ou de procédé doit faire l’objet d’une mise à jour du dossier.

Chaque professionnel contribue ainsi à la protection de l’environnement local.

Afin de préserver le milieu naturel et d’aider les établissements à réduire leur impact, la CCTC a lancé une opération collective de lutte contre la pollution toxique issue des activités économiques.

Cette opération débutée en septembre 2024 pour une durée de 3 ans, en partenariat avec l’agence de l’eau Rhin-Meuse, permet aux établissements réduisant leurs impacts sur l’environnement de bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 65%

(Informations complémentaires dans les plaquettes de sensibilisations en bas de page).

Dans ce cadre, notre animateur d’opération collective a répertorié 280 entreprises à rencontrer en priorité au regard de leurs activités au sein de notre territoire : il prendra contact avec chacune d’elle tout au long de sa mission, pour faire le point sur la situation de chaque établissement et proposer un accompagnement personnalisé, le cas échéant, pour réduire l’impact de chaque rejet sur l’environnement.

Si vous vous sentez concerné par cette démarche, n’hésitez pas à vous mettre en relation directe avec notre animateur, Monsieur Anthony HIRTH, par téléphone au 03 89 75 80 64 ou par mail via a.hirth@cc-thann-cernay.fr, afin d’anticiper au mieux la situation.

Votre engagement et votre collaboration feront de cette opération un succès : ensemble, nous pouvons contribuer à la préservation de notre environnement et à la protection de notre santé.

Pour vous aider :
👉Les 4 Plaquettes de sensibilisation CCTC
👉2 Plaquettes d’aides AERM
👉Le formulaire préalable d’autorisation de rejets d’EUND,
👉Le formulaire de demande de rejet temporaire.