Budget et fiscalité
Le budget 2024
Le budget communautaire
Pour 2024, la stratégie de la collectivité en matière financière est restée la même : maîtriser ses dépenses courantes (dépenses de fonctionnement : masse salariale, fluides, achats) pour dégager un autofinancement permettant de financer ses dépenses d’avenir (dépenses d’investissement : construction et rénovation des bâtiments, amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement, etc.).
Et ce tout en n’augmentant pas les impôts depuis 2018 ! Cette année, les investissements représentent un montant de 17,8 M€ et sont principalement autofinancés puisque le recours à l’emprunt est prévu à hauteur de 3 M€ seulement. Les dépenses 2024 de la CCTC (76 M€) sont naturellement tournées vers les grandes compétences de la collectivité, mais sont marquées, cette année, par plusieurs projets d’envergure.
Après l’eau et l’assainissement, compétences historiques de la CCTC, figurent les dépenses dédiées au cadre de vie des habitants (petite enfance, culture, santé) à travers le Relais Culturel Intercommunal et la programmation culturelle, les équipements sportifs (piscines et gymnases), le Pôle Santé et le Tourisme notamment à travers le soutien à notre Office de Tourisme. L’aide aux communes, premier échelon de proximité, est également, à travers des subventions (fonds de concours), au cœur du budget intercommunal.
Enfin, la CCTC s’engage, cette année encore, pour l’environnement puisqu’elle y consacre près de 6,7 M€ de dépenses : collecte des déchets, aménagement de pistes cyclables, entretien et veille des rivières.
Les recettes 2024 de la CCTC s’élèvent à 76 M€ et comprennent 19,2 M€ de recettes fiscales issues des impôts locaux et d’une partie de la TVA nationale que lui reverse l’État.
Les produits que perçoit la CCTC lors de la mise en œuvre de ses services publics s’élèvent à 13,8 M€ dont 5 M€ de redevance ordures ménagères. Les dotations de l’État, parmi lesquelles la DGF est la plus importante, s’élèvent à 9 M€ et sont estimées en stabilité.
Des investissements d’envergure
Outre le Pôle santé et la nouvelle crèche, des travaux d’envergure sont menés durant toute l’année sur le territoire de la Communauté
de Communes Thann-Cernay afin d’améliorer notre cadre de vie.
Focus sur 2 exemples :
Les travaux de réseaux de distribution :
La Communauté de Communes Thann-Cernay, dans le cadre de sa compétence eau potable, a engagé des travaux de maillage de ses réseaux de distribution entre Thann et Bischwiller. L’objectif est de sécuriser la distribution d’eau des abonnés du secteur, côté Thann et côté Bitschwiller, et en particulier du groupe hospitalier de Thann, et de l’EHPAD de Bitschwiller. Par exemple, en cas de problème sur l’apport d’eau depuis le réservoir principal de Thann (réservoir des 4000 m3), alimentant le centre-ville de Thann, l’eau serait coupée, et en particulier le centre hospitalier. Ainsi, grâce à ce maillage, certains quartiers de Thann pourront être secourus par le réseau de Willer/Bitschwiller. Les travaux ont consisté en la pose d’une canalisation en fonte ductile de diamètre 150 mm sur une distance de 260 ml, sous la route départementale 1066 à proximité du centre commercial « super U » de Bitschwiller.
Les travaux ont été réalisés par l’entreprise EUROVIA pour un montant de 331 777 € HT, dont 27 800 € HT à charge de la commune de Bitschwiller pour la protection incendie. Les travaux se sont achevés le 26 avril dernier.
Maillage des réseaux du secteur Cernay :
Actuellement, les secteurs de Thann et de Cernay sont tous deux interconnectés mais de manière incomplète car utilisant une canalisation de distribution appartenant au SIAEP de la Vallée de la Doller.
En période de ressource limitée sur le secteur thannois, les apports stricts du secteur cernéen peuvent être insuffisants pour satisfaire les besoins. Il est alors nécessaire de pouvoir recourir aux apports du SIAEP de la Vallée de la Doller. La solution proposée consiste à poser une nouvelle canalisation en fonte diamètre 250 mm sur une distance de 985 ml, le long de la RD 34 entre Cernay et Aspach-Michelbach. Un nouveau regard de régulation et de comptage sera positionné à la jonction entre cette nouvelle canalisation et la canalisation existante provenant du SIAEP de la Vallée de la Doller. Une vanne de régulation motorisée permettra de réguler finement les apports provenant du SIAEP de la Vallée de la Doller. Le montant des travaux est de 370 000 € HT. Les travaux ont été effectué cet été.