Logement

Coloriste conseil

Entièrement gratuit ce service propose l'assistance d'un professionnel pour :

  • une étude des documents fournis par le propriétaire,
  • un conseil sur le choix des teintes de façades et des éléments ponctuels,
  • un suivi des démarches préalable de ravalement (diagnostic et prescription),
  • une vérification des échantillons effectuée avant l'acceptation du dossier,
  • un conseil pour l'aménagement des jardins (biodiversité, choix des essences).

Prendre rendez-vous  :

Téléphone03 89 75 47 72

Programme local de l'habitat (PLH)

Le Programme Local de l'Habitat définit les actions que la Collectivité souhaite engager pour mettre en œuvre sa politique logement et répondre aux besoins de ses habitants.

Le PLH : Qu'est-ce que c'est ?

Le Programme Local de l'Habitat(PLH) est l'instrument de planification et de mise en œuvre de la politique logement de la CCTC.
Il fixe, sur la base d'un diagnostic de la situation du logement et de l'hébergement sur le territoire, des actions à mener pour résoudre les difficultés identifiées et assurer un développement équilibré de l'offre.

Quel contenu?

Le PLH traite des sujets aussi divers que :

  • la réponse aux besoins des ménages, (personnes à faibles revenus, seniors, jeunes, personnes handicapées, …) dans un souci de mixité sociale du territoire
  • la qualité des logements, au travers tant de la construction neuve que de la réhabilitation du parc existant
  • la prise en compte de la question environnementale (économie de l'espace, performance énergétique des bâtiments, …)
  • l'articulation avec les autres politiques publiques de la Collectivité, comme celle des déplacements ou de la Santé par exemple.

L’étude du PLH de la Communauté de Communes de Thann Cernay est en cours de réalisation.

Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Pour être en conformité avec la loi ALUR et la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, la Communauté de Communes de Thann-Cernay a installé sa CIL. Co-présidée par Monsieur Jérôme HAMMALI vice-président en charge du logement à la CCTC et Monsieur Daniel MERIGNARGUES Sous-préfet de Thann-Guebwiller, la réunion d'installation s’est tenue le 29 novembre au Pôle ENR de Cernay. L’objectif de cette conférence intercommunale est de mobiliser l’ensemble des acteurs du logement social sur le territoire intercommunal afin de définir des orientations en termes d’attribution et gestion de la demande des logements sociaux. 

La Convention Intercommunale d'Attribution (CIA), document cadre de la CIL, est actuellement en cours d'élaboration. La CIA résulte d’un travail de concertation entre la CCTC, les bailleurs sociaux, les associations dans le domaine du logement et d’aide aux personnes défavorisées et les services de l'Etat (DDT, DDCSPP). Elle traduit, en termes d’attribution des logements sociaux, les orientations définies par la CIL pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Elle remplace l’Accord Collectif Intercommunal et la Convention d’Equilibre Territorial, documents prévus par les lois Lamy (21 février 2014) et ALUR (24 mars 2014). La Convention Intercommunale d’Attribution est approuvée par l’Etat et annexée au contrat de ville.

PDFDélibération d'installation de la CIL

Aides à la rénovation énergétique des bâtiments